Práva pacienta - francouzština

LES DROITS DES PATIENTS
En vertu de la loi num. 372/2011 corps des lois., entré en vigueur le 1.4.2012
1.  On peut fournir des services médicaux au patient seulement avec son accord libre et informé si ce n´est pas prescrit dans la loi autrement
2.  Le patient a le droit d´obtenir des services médicaux au niveau professionnel et convenable.
3.     Pendant la réalisation des services médicaux le patient a le droit
        a)d´être respecté, du traitement vénérable, de la discrétion, du respect de sa vie privé pendat la réalisation des services médicaux en accord avec le caractère des services médicaux
        b) de choisir le fournisseur qui a le droit de réaliser des services médicaux qui correspondent au besoin de  santé du patient et de choisir le céntre médical si ce n´est pas prescrit dans la loi autrement
        c)de demander des services de la consultation avec un autre fournisseur éventuellement avec un  employé du centre médical, qui en ce moment n´est pas le réalisateur des services médicaux . Ce n´est pas valide s´il s´agit de la réalisation du soin de santé urgent ou s´il s´agit des personnes qui accomplissent une peine de prison ou sont en état d´arrestation ou sont dans l´hôpital de prison
        d)d´être informé avec le réglement de service du centre médical (mentionné ci-dessous comme le réglement interne de travail)
        e) de
            1.la présence ininterrompue du répresentant légal éventuellement de la personne qui a été définie par le répresent légal, du parent d´accueil ou d´une autre personne qui a été déclarée par la sentence, s´il s´agit d´un mineur 
            2.la présence ininterrompue du répresentant légal éventuellement de la personne qui a été définie par le répresentant légal, s´il s´agit de la personne qui ne jouit pas de ses droits ou dont les droits sont réduits de cette facon qu´elle n´est pas capable de juger le type des services médicaux éventuellement leur effet (mentionné ci-dessous comme le patient qui ne jouit pas de ses droits)
            3.la présence de la personne proche ou de la personne qui a été définie par le patient
et cela en accord avec les normes juridiques et avec le réglement interne de travail, si la présence de cette personne ne pertrube pas la marche régulière des services médicaux. Ce n´est pas valide s´il s´agit des patients qui accomplissent une peine de prison ou sont en état d´arrestation (§47.art.1 lettre b)
        f) d´être informé en avance sur le prix des services médicaux fournis qui ne sont pas remboursés ou demi-remboursés par l´assurence de santé public et sur la façon de son remboursement tant que l´état de santé du patient ça permet
        g)de connaître le nom, éventuellement les noms des travailleurs médicaux et d´autres spécialistes qui participent justement à la réalisation des services médicaux et des personnes qui sont en train de passer des études médicaux et qui aussi y participent ou éventuellement réalisent une activité qui fait partie de leurs études 
        h)de refuser la présence des personnes qui ne participent justement à la réalisations des services médicaux et des personnes qui sont en train de se préparér pour la profession médicale
        i)de recevoir des visiteurs dans la salle des malades d´un hôpital ou dans le centre médicale de soin d´une journée à voir
son état de santé en harmonie avec le réglement interne de travail et de cette façon qui ne rompt pas des droits d´autres patients si la loi ou l´autre prescription juridique ne le détermine pas autrement
        j)de recevoir dans la salle des malades d´un hôpital ou dans le centre médicale de soin d´une journée le soin ecclésiastique et le soutien ecclésiastique des réligions ou des compagnies réligieuses qui sont enrégistrées  en République tchèque ou des personnes qui sont chargées à exercer une activité ecclésiastique (mentionné ci-dessous comme „homme d´Église) en accord avec le réglement interne de travail qui ne rompt pas les droits d´autres patients. Et en considération de son état de santé- si un autre réglement juridique ne détermine pas autrement- on ne peut pas refuser au patient la visite d´homme d´Église en cas de ménace de mort ou en cas de lésion grave si l´autre réglement juridique ne détermine pas autrement
        k)de réalisation des services médicaux au milieu le moins limitant tout en garantie la qualité et sécurité des services médicaux fournis
4.  Le patient qui est la personne jouie de ses droits ou qui est mineur peut demander l´absence d´une personne d´après l´article 3 lettre e) s´il mentionne qu´il s´agit de la personne qui le torture ou l´abuse ou le néglige. Dans ce cas on avance d´après §35 art.5

 

 
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